Lettre pour contester des agios bancaires prélevés sur le compte

 

Les agios bancaires désignent l’ensemble des frais prélevés par la banque lorsqu’un compte courant est à découvert, c’est-à-dire lorsque le solde devient négatif. Ces frais peuvent inclure des intérêts débiteurs ainsi que diverses commissions et frais liés à la gestion du compte.

Les agios sont principalement composés de deux éléments :

• Intérêts débiteurs : Ce sont les frais facturés pour l’argent que la banque prête au client lorsque son compte est à découvert. Les taux d’intérêt appliqués varient généralement entre 8 % et 20 %, selon la banque et le type de découvert (autorisé ou non). La législation impose toutefois que ce taux ne soit pas supérieur au taux d’usure.
• Frais divers : Ils peuvent inclure des commissions pour des opérations spécifiques, telles que des frais de rejet de chèque ou de virement, ainsi que des frais liés aux lettres d’information envoyées pour comptes débiteurs non autorisés.

Il existe deux types principaux d’agios :

• Agios forfaitaires : Un montant fixe est facturé indépendamment du montant du découvert ou de sa durée. Ce type est souvent appliqué pour les petits découverts. Cette pratique est encadrée par l’article R314-9 Code de la consommation.
• Agios proportionnels : Ces agios sont calculés en fonction du montant du découvert et de sa durée, exprimés sous forme d’un taux d’intérêt annuel. Plus le découvert est important et prolongé, plus les agios seront élevés.

 

Comment calculer le montant des agios proportionnels ?

Le calcul se base sur trois critères principaux :

• Montant du découvert : Les agios augmenteront à mesure que le découvert s’élèvera.
• Durée du découvert : Les agios s’accumuleront chaque jour que le compte reste débiteur.
• Taux d’intérêt : Ce taux varie selon les banques et peut être influencé par la situation financière du client.

La formule générale pour calculer le montant des agios proportionnels est la suivante :

Par exemple, pour un découvert de 500 € pendant 12 jours à un taux de 16 %, le montant des agios seraient de : (500 × 12 × 16 %) / 365 = 2,60 €

 

4 MODÈLES DE LETTRE DE CONTESTATION

1. Lettre pour contester des agios bancaires prélevés sur le compte par erreur

Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle),

Je vous écris pour contester les agios bancaires d’un montant de (précisez) €, prélevés sur mon compte bancaire n° (spécifiez) en date du (complétez).

Après vérification détaillée de mes relevés de compte, il apparaît que ces frais ont été appliqués à tort, car (expliquez brièvement les raisons : par exemple, mon compte n’a pas été à découvert sur la période concernée).

Aussi, en vertu de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir examiner ma situation et procéder au remboursement de ces frais injustifiés dans les meilleurs délais.

À cet effet, je joins à cette lettre une copie du relevé de compte sur lequel apparaît le montant litigieux.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous si nécessaire. 

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle), l’expression de mes salutations distinguées.

 

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2. Lettre pour contester des agios bancaires dont le montant ne correspond pas à celui indiqué dans la convention de compte

Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle),

Je me permets de vous écrire concernant les frais d’agios qui m’ont été facturés sur mon compte n° (spécifiez) pour la période du (date) au (date), d’un montant de (précisez) €.

Après vérification de ma convention de compte signée le (date), je constate que le montant des agios prélevés ne correspond pas aux conditions tarifaires qui y sont stipulées. En effet, selon l’article (indiquez le numéro) de ladite convention, le taux applicable devrait être de (nombre) %.

Je vous demande donc de bien vouloir (choisissez la formule qui vous convient le mieux : procéder à une vérification détaillée du calcul des agios appliqués / me communiquer le détail de ce calcul / procéder au remboursement du trop-perçu sur mon compte, conformément aux dispositions de l’article L.133-24 du Code monétaire et financier).

Comme vous le savez, selon l’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier, la banque est tenue de respecter les conditions tarifaires mentionnées dans la convention de compte.

Sans réponse satisfaisante de votre part sous 15 jours, je me verrai contraint de saisir le Médiateur bancaire.

Veuillez recevoir, Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle), l’expression de mes salutations distinguées.

 

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3. Lettre pour contester le nombre de jours à découvert dans le calcul des agios bancaires

Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle),

Client de votre établissement depuis (nombre) années, je conteste par la présente les frais d’agios d’un montant de (précisez) € prélevés sur mon compte n° (spécifiez) le (date).

En effet, le (date), je vous ai contacté afin de vous informer de ma situation exceptionnelle nécessitant un dépassement temporaire de mon découvert autorisé. Lors de cet entretien téléphonique, qui a eu lieu à (heure approximative), vous avez explicitement accepté ce dépassement temporaire, reconnaissant le caractère exceptionnel de ma situation et la bonne tenue habituelle de mon compte.

Par conséquent, je vous demande l‘annulation des frais d’agios liés à ce dépassement temporaire de mon découvert autorisé.

Espérant qu’une solution amiable puisse être trouvée, je vous prie de croire, Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle), à ma considération distinguée.

 

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4. Lettre pour contester le nombre de jours à découvert dans le calcul des agios bancaires prélevés sur le compte

Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle),

Par la présente, je vous informe que je conteste le montant des agios d’un montant de (précisez) €, prélevés le (date) sur mon compte bancaire n° (spécifiez), au titre de la période de découvert allant du (date) au (date).

En effet, après vérification de mes relevés bancaires, je constate une erreur dans le nombre de jours à découvert pris en compte pour ce calcul. Selon ces derniers, mon compte n’a été à découvert que pendant (nombre) jours. Or, votre calcul semble indiquer un total de (nombre) jours.

Je vous demande donc de m’informer par écrit du détail de vos calculs et de rectifier le montant des agios prélevés si cette erreur est confirmée.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que, conformément à l’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier, les frais bancaires doivent être calculés de manière transparente et justifiée.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom de votre chargé de clientèle), l’expression de mes salutations distinguées.

 

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Bon à savoir