Un simple commentaire publié sur Internet peut parfois faire beaucoup de dégâts. Un avis Google, une publication sur Facebook, un message sur un forum, ou encore, un article de blog peuvent rapidement être vus par beaucoup de monde. Et lorsqu’une personne ou une entreprise est accusée publiquement d’un fait précis qui porte atteinte à son honneur, à sa réputation ou à son image, il peut s’agir de diffamation. Autrement dit, ce n’est pas seulement une critique ou un commentaire désagréable : les propos doivent mettre en cause un fait précis.
En France, la diffamation est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881. Mais attention, une critique ou une opinion, même assez virulente, ne constitue pas forcément une diffamation. Il faut aussi la distinguer de l’injure qui correspond à des propos offensants sans accuser quelqu’un d’un fait précis. Dans tous les cas, il vaut mieux réagir sans trop attendre. Les contenus peuvent être partagés, modifiés ou disparaître, ce qui peut rendre les démarches plus difficiles par la suite. Conserver les preuves et agir rapidement permet donc de mieux protéger sa réputation et, si nécessaire, de demander réparation.
Comment constituer le dossier et faire cesser l’infraction
Premier réflexe : gardez les preuves, car la publication peut disparaître très vite ou être modifiée. Les captures d’écran peuvent être utiles. Gardez aussi l’URL, la date de publication et, si vous l’avez, le nom ou le pseudonyme de l’auteur. Mais attention, une simple capture d’écran n’est pas toujours suffisante. Elle peut être contestée, notamment si on ne voit pas clairement le contexte.
Vous pouvez ensuite demander directement à l’auteur de retirer la publication. S’il ne fait rien, vous pouvez contacter la plateforme concernée, par exemple, le réseau social sur lequel les propos ont été publiés ou Google si le contenu apparaît dans les résultats de recherche.
Si les propos posent vraiment problème, il peut aussi être utile de faire établir un constat par un commissaire de justice.
Vous pouvez également signaler certaines injures ou diffamations sur la plateforme PHAROS. Attention toutefois, ce signalement ne remplace pas une plainte.
Comment engager une procédure judiciaire et faire valoir ses droits ?
Quand les démarches amiables ne donnent rien, vous pouvez passer à l’étape suivante : la justice. Plusieurs possibilités existent. Vous pouvez déposer une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur. Dans certaines situations, vous pouvez aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile. Et si vous connaissez l’auteur des propos, la citation directe devant le tribunal correctionnel peut être une autre solution.
Surtout, n’attendez pas trop. En cas de diffamation, vous avez en principe trois mois à partir de la première publication du message pour agir. Si l’auteur est condamné, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.
3 MODÈLES DE LETTRES À ADRESSER AU PROCUREUR
1. Modèle de lettre de plainte pour diffamation en ligne sur un forum ou un site d’avis
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets de vous écrire pour déposer plainte à la suite de propos qui ont été publiés à mon sujet sur internet.
Ces propos ont été publiés sur (nom du forum / site d’avis) par une personne utilisant le pseudonyme (pseudonyme), le (date si connue).
Voici le lien vers la publication : (lien).
La personne a notamment écrit :
« (recopiez exactement les propos) »
Je tiens à préciser que ce qui est dit est faux. (Expliquez simplement ce qui est faux et, si nécessaire, donnez les faits réels.)
Je suis particulièrement affecté par cette publication parce qu’elle est accessible sur internet et qu’elle donne une image fausse de moi. (Détaillez ce qui s’est passé depuis la publication, par exemple : des personnes m’ont posé des questions, des clients ont réagi, cela a eu des conséquences sur mon travail, des proches sont tombés dessus, etc.)
J’ai essayé de régler la situation en (Dites ce que vous avez fait : contacter la personne, demander la suppression du commentaire, signaler la publication au site, etc.), mais (indiquez brièvement ce qui s’est passé).
Je joins à cette lettre les captures d’écran des propos ainsi que les différents éléments que j’ai pu conserver concernant cette publication.
Je souhaite donc déposer plainte afin que ces faits soient examinés et que l’auteur puisse, si cela est possible, être identifié et entendu.
Je reste bien sûr à votre disposition pour fournir d’autres informations ou documents si nécessaire.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma plainte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, mes salutations respectueuses.
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2. Modèle de lettre de plainte pour diffamation en ligne par un concurrent professionnel
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Je vous écris pour déposer plainte à la suite des propos publiés sur internet par (nom ou pseudonyme de la personne) avec qui je suis en concurrence dans le cadre de mon activité professionnelle.
Je suis (votre fonction / votre poste) dans le secteur de (votre secteur d’activité) et j’exerce cette activité depuis (durée, si utile).
Les propos ont été publiés le (date) sur (nom du forum / site d’avis / plateforme). Voici le lien vers la publication : (lien).
La personne a notamment écrit :
« (recopiez exactement les propos concernés) »
Ces propos me concernent directement, puisque (expliquez pourquoi il est possible de savoir qu’il s’agit de vous ou de votre entreprise).
Je conteste ce qui est écrit, car plusieurs affirmations sont fausses. Par exemple, (dites ce qui est faux et donnez les faits réels).
Cette publication peut être vue par mes clients ou par des personnes qui cherchent à faire appel à mes services, ce qui me porte préjudice dans mon activité. (Indiquez ce qui s’est concrètement passé depuis la publication, si vous pouvez le constater : un client vous a interrogé, une personne vous en a parlé, un contact a été perdu, etc.)
De mon côté, j’ai (indiquez ce que vous avez fait : contacté la personne, demandé le retrait de la publication, signalé le contenu au site, etc.). (Précisez ce qui s’est passé ensuite.)
Je joins à ma plainte les captures d’écran des propos, le lien vers la publication ainsi que les autres éléments dont je dispose.
Je souhaite que l’auteur de ces propos cesse cette diffamation qui nuit à mon activité professionnelle et qu’il puisse être poursuivi pour les faits que je viens de vous exposer.
Je reste à votre disposition pour fournir d’autres informations ou documents concernant cette affaire.
En vous remerciant de bien vouloir étudier ma plainte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, mes salutations respectueuses.
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3. Modèle de lettre de plainte pour diffamation en ligne par un ex-petit ami ou un ex-conjoint
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Je souhaite déposer plainte contre mon ancien compagnon / mon ancienne compagne, (prénom, nom), pour des propos diffusés à mon sujet sur internet.
Nous avons été en couple pendant (indiquez la durée ou les dates). Depuis notre séparation, cette personne publie des messages à mon sujet sur (indiquez le réseau social ou le site concerné). Certains de ces propos sont faux et portent atteinte à ma réputation.
Par exemple, le (date), elle a publié sur (réseau / compte) le message suivant :
« (précisez ses propos exacts) »
Cette publication a été vue par (indiquez les personnes concernées ou le nombre approximatif, si vous le savez).
Le (date), elle a également publié :
« (précisez ses propos exacts) »
Il y a aussi eu (décrivez les autres publications ou faits importants).
Je précise que ma plainte ne concerne pas notre séparation ni nos problèmes personnels, mais les accusations précises qui sont diffusées à mon sujet.
Depuis la diffusion de ces propos, (décrivez ce qui s’est passé et les conséquences concrètes pour vous).
J’ai demandé à cette personne d’arrêter et de supprimer les publications. (Expliquez brièvement sa réaction ou ce qui s’est passé ensuite.) Malgré cela, les publications ont continué / sont toujours accessibles.
Je joins à cette plainte plusieurs justificatifs, notamment (indiquez les justificatifs joints : captures d’écran, liens vers les publications, échanges, témoignages, etc.).
Je vous demande donc de bien vouloir examiner ma plainte et de prendre les mesures que vous jugerez nécessaires.
Dans l’attente des suites qui pourront être données à cette plainte, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, mes salutations respectueuses.
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