Le cyberharcèlement désigne toute forme de harcèlement exercée via des outils numériques, comme les réseaux sociaux, les messageries et les forums de discussion. Contrairement au harcèlement « classique », il ne s’arrête pas à la sortie de l’école ou du bureau. Effectivement, il s’invite jusque dans l’intimité de la victime et à n’importe quelle heure. Les comportements concernés sont variés : messages répétés et non désirés, moqueries, menaces, insultes, usurpation d’identité, ou encore, diffusion de photos et vidéos compromettantes sans consentement.
En France, ces actes sont encadrés par la loi. Selon les cas, ils peuvent être qualifiés de harcèlement moral, de revenge porn ou d’injures publiques. Ce sont des infractions passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende selon la gravité des circonstances. Rédiger une lettre de plainte pour cyberharcèlement est le plus souvent la première démarche concrète pour faire reconnaître les faits.
Par ailleurs, il est important de noter que chaque plateforme comme Instagram, TikTok, X (Twitter), YouTube, Snapchat ou Facebook a ses propres mécanismes de signalement, mais aussi ses propres angles morts. C’est pourquoi une démarche judiciaire reste le plus souvent indispensable pour faire cesser ces nuisances constantes.
Quelles sont les démarches à suivre pour se protéger ?
Face au cyberharcèlement, on ne sait pas toujours par où commencer. Voici les principales étapes que nous vous conseillons de suivre :
Tout d’abord, rassemblez un maximum de preuves, notamment les captures d’écran des messages ainsi que les liens vers les publications, en notant les dates et les heures. Ne supprimez rien, même les contenus qui vous semblent moins graves, car ils peuvent avoir leur importance par la suite.
Ensuite, signalez les contenus directement sur le réseau social. Vous devez probablement le savoir, Instagram, TikTok, Facebook ou YouTube proposent des outils de modération, même si leur efficacité est parfois aléatoire. En parallèle, vous pouvez signaler les faits sur Pharos, la plateforme du gouvernement dédiée aux contenus illicites en ligne.
L’étape suivante, c’est le dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Mais si celle-ci est refusée ou que vous préférez agir autrement, vous avez la possibilité d’écrire directement au procureur de la République par courrier. Cette lettre doit décrire les faits avec précision, lister les preuves dont vous disposez et, si vous la connaissez, l’identité de l’auteur. L’objectif est naturellement de déclencher des poursuites pénales contre ce dernier.
Enfin, bloquez l’auteur, renforcez vos paramètres de confidentialité et cherchez éventuellement un soutien juridique ou psychologique si cela devient trop pesant pour vous.
4 MODÈLES DE LETTRES À ADRESSER AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
1. Lettre de plainte pour cyberharcèlement commis par un ancien partenaire sur Facebook
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de porter à votre connaissance des faits de cyberharcèlement dont je suis victime depuis le (date) de la part de mon ancien partenaire, (prénom, nom), né le (date de naissance), demeurant au (adresse complète).
Les faits se déroulent principalement sur le réseau social Facebook. Depuis notre séparation, c’est-à-dire le (date), cette personne me contacte de manière répétée via des messages privés contenant des insultes, des menaces et des propos dégradants. Elle a également publié sur son profil des contenus me visant directement, portant atteinte à mon honneur et à ma réputation.
Je joins à ce courrier l’ensemble des preuves dont je dispose : captures d’écran des messages et publications, accompagnées des dates et heures correspondantes.
Ces agissements me causent un préjudice moral important et perturbent gravement mon quotidien. Je sollicite donc l’ouverture d’une enquête et vous prie de bien vouloir déclencher les poursuites pénales qui s’imposent.
Dans l’attente de votre réponse, je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de mes salutations respectueuses.
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2. Lettre de plainte pour cyberharcèlement commis par un inconnu utilisant un faux compte sur X (Twitter)
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Par la présente, je souhaite vous signaler des faits de cyberharcèlement dont je suis victime depuis le (date), commis par une personne opérant sous un faux compte sur le réseau social X.
Ce compte, répondant au pseudonyme (@pseudonyme), me cible de manière répétée depuis plusieurs semaines. Les agissements concernés incluent des messages d’insulte, des menaces directes ainsi que la diffusion de contenus me visant personnellement et qui sont visibles publiquement sur la plateforme.
Je n’ai pas pu identifier formellement l’auteur de ces faits, son identité étant dissimulée derrière un profil manifestement fictif. Seule une réquisition auprès de la plateforme X permettrait d’obtenir les données techniques liées à ce compte.
Vous trouverez jointes à ce courrier les preuves que j’ai pu rassembler : captures d’écran des publications et des messages datés.
Ces faits me causent un stress et une anxiété constant ainsi que des troubles du sommeil quotidiens. Je sollicite donc l’ouverture d’une enquête et vous demande de bien vouloir donner les suites pénales nécessaires à cette situation.
Je vous prie de recevoir, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de mes salutations respectueuses.
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3. Lettre de plainte pour cyberharcèlement commis par un ex-petit ami sur Snapchat
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Je me permets de vous écrire afin de porter à votre attention un cas de cyberharcèlement dont je suis victime, perpétré par mon ex-petit ami sur la plateforme Snapchat notamment.
En effet, depuis notre séparation qu’il n’a pas acceptée, il a utilisé cet outil pour m’envoyer des messages injurieux et menaçants. Ses agissements incluent des messages répétés où il tient des propos dégradants. Il a diffusé des photos privées sans mon consentement. De plus, il a envoyé des messages mensongers à tous mes contacts, y compris professionnels dans le but de me salir et de ternir ma réputation. Ces agissements sont extrêmement préjudiciables et affectent ma tranquillité ainsi que mes relations personnelles.
J’ai tenté de mettre fin à cette situation en bloquant son compte, mais il continue de créer des comptes alternatifs pour me contacter. Je sollicite l’ouverture d’une enquête et la mise en œuvre de poursuites pénales pour faire cesser ces faits de cyberharcèlement insupportables.
Je joins à cette lettre des copies d’écran des messages et des publications qu’il a envoyées afin de soutenir mes affirmations.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre aide dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.
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4. Lettre de plainte pour cyberharcèlement sur TikTok commis par un élève de la classe (collège) sur Facebook
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance des faits de harcèlement dont ma fille, élève en classe de (précisez, par exemple : 6ème) au collège (nom de l’établissement), est actuellement victime sur le réseau social TikTok, de la part d’un autre élève de son établissement.
Depuis plusieurs semaines, ce dernier publie et diffuse des contenus moqueurs et humiliants à son encontre, accompagnés de commentaires plus que blessants.
J’ai bien entendu alerté le chef d’établissement de la situation, mais cela n’a malheureusement pas empêché ces agissements de se poursuivre. Ma fille est désormais très angoissée à l’idée d’aller à l’école. Cela impacte directement son quotidien et sa scolarité.
Je sollicite donc l’ouverture d’une enquête et la mise en œuvre des mesures nécessaires afin de faire cesser ce harcèlement.
Je joins à ce courrier des captures d’écran des publications et messages appuyant mes déclarations.
Veuillez agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.
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Bon à savoir
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