Rompre un contrat de professionnalisation n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. Tout dépend du moment et des raisons de la rupture. Ainsi, pendant la période d’essai, les deux parties peuvent mettre fin au contrat librement, sans avoir à se justifier. C’est la situation la plus simple et la plus rapide à régler.
En dehors de cette période, les démarches sont plus encadrées. Effectivement, la rupture amiable reste possible si employeur et salarié tombent d’accord, mais elle doit être formalisée par écrit. En cas de faute grave du salarié, comme des absences injustifiées répétées ou un comportement dangereux, l’employeur peut engager une procédure de licenciement classique. L’inverse existe aussi, mais dans un cadre précis. Le salarié ne peut pas démissionner librement, sauf dans certains cas prévus par la loi.
Il y a également des cas particuliers. Par exemple, si le salarié décroche un CDI ailleurs, il peut rompre le contrat en respectant un préavis de deux semaines. En cas de force majeure ou d’arrêt définitif de l’entreprise ou de l’organisme de formation, le contrat peut aussi prendre fin.
Dans tous les cas, chaque situation a ses règles : il peut y avoir un préavis selon le motif de la rupture, des documents de fin de contrat doivent être remis, et il reste possible de contester la rupture aux prud’hommes si elle semble abusive.
Quelles démarches pour mettre un terme au contrat ?
Pendant la période d’essai, chaque partie est libre de rompre le contrat de professionnalisation, sans motif à fournir, en respectant un court délai de prévenance, comptez entre 24 de 48 heures selon la durée d’ancienneté. Une fois cette période passée, les choses deviennent un peu plus complexes. En effet, il faut soit un accord mutuel formalisé par écrit entre l’employeur et le salarié, soit un motif prévu par la loi. Citons, par exemple, le cas d’une faute grave, d’une inaptitude certifiée par le médecin du travail ou d’une force majeure comme un sinistre rendant les locaux inutilisables.
De plus, la lettre de rupture s’envoie de préférence en recommandé avec accusé de réception ou est remise en main propre contre émargement. Elle doit mentionner clairement la date prévue de fin de contrat et, si applicable, le motif et les indemnités de rupture. En outre, il est important de noter qu’il n’y a pas de préavis fixe : le délai dépend de la situation et du mode de rupture.
Côté administratif, l’organisme chargé entre autres de financer et accompagner la formation professionnelle doit être prévenu rapidement après la rupture. Il faudra lui transmettre les documents nécessaires pour annuler l’enregistrement du contrat.
Pour finir, pensez à récupérer les documents de fin de contrat : attestation employeur, solde de tout compte et certificat de travail.
4 MODÈLES DE LETTRES POUR QUITTER SON POSTE
1. Lettre pour rompre un contrat de professionnalisation suite à une embauche en CDI
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Je me permets de vous contacter afin de vous informer de mon souhait de rompre mon contrat de professionnalisation qui a débuté le (date de début du contrat).
Cette demande fait suite à une proposition d’embauche en CDI que j’ai acceptée et qui nécessite une prise de poste rapide. Je comprends que cette situation peut être contraignante et je tenais à vous en informer dans les meilleurs délais afin de faciliter l’organisation au sein de votre structure.
Je reste bien entendu disponible pour convenir avec vous des modalités de départ, pour assurer une transition aussi fluide que possible et pour échanger si vous le jugez nécessaire.
Par ailleurs, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir les documents de fin de contrat, à savoir l’attestation employeur, le solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations distinguées.
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2. Lettre pour rompre un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai pour raison personnelle
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de professionnalisation, conclu le (date de début), avant la fin de la période d’essai.
Cette décision est motivée par des raisons personnelles qui ne me permettent pas, pour le moment, de m’investir pleinement dans ce poste et cette formation dans de bonnes conditions. Je tiens à préciser que cette décision est totalement indépendante de l’entreprise et de l’ambiance de travail, dont je garde une très bonne impression.
Je reste naturellement disponible pour organiser mon départ dans les meilleures conditions possibles et effectuer une passation si nécessaire.
Je vous remercie chaleureusement pour l’accueil et l’opportunité qui m’ont été accordés et vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom du responsable), mes salutations distinguées.
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3. Lettre pour rompre un contrat de professionnalisation en raison de la mutation professionnelle du conjoint
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de l’entreprise, en raison de la mutation professionnelle de mon conjoint. Cela m’oblige à déménager à (ville) dans les prochaines semaines.
Cette situation personnelle ne me permet malheureusement pas de poursuivre mon activité professionnelle et ma formation, malgré l’intérêt que je porte à mon poste. Elle est indépendante de l’entreprise et des conditions de travail que j’ai toujours appréciées durant ces (durée, par exemple : 8 mois) passés au sein de votre équipe.
Je me tiens à votre entière disposition pour organiser mon départ dans les meilleures conditions possibles et assurer la continuité de mes missions, dans la mesure du possible.
Vous trouverez joint à ce courrier un justificatif de la mutation professionnelle de mon conjoint.
En vous remerciant pour la confiance que vous m’avez accordée et pour l’expérience professionnelle enrichissante acquise, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations distinguées.
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4. Lettre pour rompre un contrat de professionnalisation pour raisons de santé
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation au sein de votre entreprise depuis le (date de début). Malheureusement, depuis quelques semaines, mon état de santé s’est dégradé et les médecins m’ont conseillé de cesser mon activité professionnelle pour pouvoir me soigner correctement.
Après avoir réfléchi, je me vois dans l’obligation de vous demander la rupture de mon contrat. Je mesure pleinement la portée de cette décision, mais ma santé passe avant tout. Je ne peux plus assurer mes missions dans de bonnes conditions, malgré toute ma bonne volonté.
Veuillez trouver ci-joint un certificat médical attestant de ma situation. Je reste bien sûr à votre disposition pour discuter des modalités de cette rupture et pour organiser au mieux mon départ.
Je vous remercie de votre compréhension et je regrette sincèrement de devoir arrêter ainsi ma formation et mon contrat.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de ma considération distinguée.
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