Il peut arriver de se retrouver face à des travaux mal exécutés chez soi. Parmi les cas fréquents, on peut citer : un carrelage mal posé, une isolation défaillante, des finitions de peinture bâclées, des fils électriques mal isolés, une façade présentant des défauts visibles, ou encore, un parquet qui gondole.
Heureusement, la loi encadre strictement les obligations des professionnels du bâtiment. L’artisan doit respecter d’une part ce qui a été prévu dans le devis, et d’autre part, appliquer les normes en vigueur en livrant un travail correctement effectué.
Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire compliquée, nous vous conseillons de privilégier la discussion afin de trouver un terrain d’entente. Puis, si celle-ci n’a pas permis d’aboutir à une solution amiable, la mise en demeure représente l’étape incontournable. Ce courrier formel, adressé en courrier recommandé avec accusé de réception, permet de mettre en garde l’artisan sur les problèmes constatés et d’exiger leur réparation dans un délai donné. Mais tout d’abord, il convient de rassembler un maximum de preuves des défauts d’exécution ou des malfaçons en prenant notamment des photos ou des vidéos datées.
Que faire si l’artisan ne répond pas à la mise en demeure ?
En plus de rassembler des preuves, vous avez la possibilité de faire appel à un expert du bâtiment. Celui-ci établira un rapport détaillé sur les défauts constatés. Un constat d’huissier peut également être un document de poids pour vos démarches.
Puis, avant d’aller devant le tribunal, ce qui peut s’avérer long, fastidieux et coûteux, vous devrez obligatoirement tenter une médiation. Pour cela, le médiateur de la consommation ou le conciliateur de justice doit être saisi. Il pourra vous aider à trouver un accord à l’amiable avec l’artisan.
Dans le cas d’un échec de la médiation, le recours ultime consiste à saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour cela, vous devrez constituer un dossier avec tous les documents : devis, factures, échanges de courriers, photos et rapports d’expertise. En outre, il peut être utile de vous faire assister par un avocat. Celui-ci vous accompagnera dans la procédure et défendra au mieux vos intérêts.
3 MODÈLES DE COURRIERS D’AVERTISSEMENT À UN ARTISAN
1. Lettre de mise en demeure pour travaux mal exécutés concernant la rénovation de la toiture
Madame / Monsieur (nom de l’artisan),
Je vous ai confié la rénovation complète de la toiture de ma maison, située à l’adresse suivante : (adresse complète), conformément au devis n° (numéro) en date du (date), accepté et signé le (date). Les travaux ont été réalisés entre le (date de début) et le (date de fin) pour un montant total de (montant) euros TTC.
Malheureusement, je constate que les travaux ne sont pas conformes au devis et aux règles de l’art. Voici les problèmes que j’ai pu observer :
- (Décrivez le premier problème, par exemple : des infiltrations d’eau apparaissent toujours au niveau du plafond de la chambre principale)
- (Décrivez le deuxième problème, par exemple : plusieurs tuiles sont mal fixées et bougent)
Je vous ai déjà signalé ces malfaçons par (téléphone / e-mail / courrier) le (date), mais à ce jour, vous n’avez pas donné suite à ma demande.
Ces défauts constituent une mauvaise exécution du contrat et engagent la responsabilité contractuelle de votre entreprise.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder aux réparations nécessaires dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier.
Si vous ne donnez pas suite à cette mise en demeure dans le délai imparti, je me verrai contraint de solliciter une expertise judiciaire en vue de saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation du préjudice subi.
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à un constat contradictoire et d’organiser leur réparation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom de l’artisan), mes salutations distinguées.
2. Lettre de mise en demeure pour travaux mal exécutés suite à la pose d’un carrelage
Madame / Monsieur (nom de l’artisan),
Je vous écris concernant la pose de carrelage que vous avez effectuée à mon domicile le (date), dans ma cuisine. Je suis au regret de devoir constater que la qualité de votre intervention ne répond pas à ce qui avait été convenu.
En effet, plusieurs problèmes sont à déplorer, tels que (décrivez les défauts, par exemple : des joints mal réalisés et des carreaux mal ajustés). Ces défauts rendent le carrelage inesthétique et constituent un danger potentiel pour la sécurité.
Je vous rappelle que, selon notre contrat, vous êtes tenu de livrer un travail satisfaisant et conforme aux normes en vigueur. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir intervenir rapidement pour corriger ces défauts.
Je vous accorde un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pour que vous procédiez aux corrections nécessaires. L’absence de toute action de votre part dans ce délai me contraindra à prendre les dispositions nécessaires pour faire valoir mes droits auprès des autorités compétentes.
En espérant une réaction rapide de votre part, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom de l’artisan), mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF
3. Lettre de mise en demeure pour malfaçons sur la plomberie de la salle de bain
Madame / Monsieur (nom de l’artisan),
Je vous ai confié des travaux de plomberie de ma salle de bain. Nous avons signé un devis le (date) pour un montant de (montant) euros TTC. Les travaux ont été réalisés le (date de fin des travaux).
Depuis la fin du chantier, je constate plusieurs problèmes importants sur votre installation :
- (Décrivez le premier problème, par exemple : Une fuite d’eau sous ma baignoire qui a abîmé mon parquet)
- (Décrivez le deuxième problème, par exemple : Un siphon de douche mal posé qui laisse remonter les odeurs d’égout dans toute ma salle de bain ainsi que mon appartement)
Ces défauts montrent clairement que les travaux n’ont pas été faits correctement. Ils ne respectent ni les règles de l’art, ni ce qui avait été convenu entre nous.
Je vous ai envoyé plusieurs e-mails auxquels vous n’avez pas répondu, et vous n’avez pas décroché à mes appels téléphoniques.
Par conséquent, je vous demande de venir remédier à ces défauts d’exécution dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre. Naturellement, les réparations doivent être effectuées entièrement à vos frais.
À défaut de réponse ou d’intervention dans ce délai, je me réserve le droit de faire appel à un autre artisan aux frais de votre entreprise, et d’engager une action judiciaire en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous rapide, vous avez mes coordonnées.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom de l’artisan), mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF
Bon à savoir
Tous nos modèles de lettres sont mis à disposition gratuitement au format Word (fichier portant l’extension .docx) ou au format PDF. Pour les obtenir et les personnaliser afin qu’ils collent au mieux à votre profil et à votre situation, cliquez sur les boutons « TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD » ou « TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF ».
Vous souhaitez nous interpeller ou nous signaler des problèmes de téléchargement ? Adressez-nous un e-mail (contact@talettre.fr) ou remplissez le formulaire en ligne accessible dans « Contactez-nous ». Vous pouvez aussi nous envoyer un message et nous suivre via Twitter et Facebook.