Vous habitez dans un immeuble, et depuis quelques semaines, un logement Airbnb s’est installé à votre étage. Ce que vous vivez, des milliers de personnes le vivent aussi malheureusement, et de plus en plus souvent en France avec l’essor des locations touristiques de courte durée.
Parmi les nuisances les plus fréquentes, il y a les valises qui roulent à 2 heures du matin, les groupes bruyants qui rentrent tard, les escaliers jonchés de détritus, les murs et les ascenseurs dégradés… On peut aussi parler de bruits excessifs liés à des petites fêtes, des odeurs de poubelles ou de cigarettes, des éclats de voix dans les logements, la musique trop forte, des va-et-vient incessants ou de l’insécurité ressentie dans les parties communes.
Tous ces troubles ne sont pas sans conséquences sur votre quotidien, votre sommeil et donc sur votre santé. Ces nuisances peuvent, selon leur intensité et leur fréquence, être qualifiées de troubles anormaux du voisinage, une notion juridique bien reconnue qui vous donne le droit d’agir envers ces locataires indélicats.
Quelles démarches entreprendre pour mettre fin aux nuisances ?
Avant toute chose, essayez de parler directement au locataire. Un simple échange courtois et diplomate peut suffire. En effet, il peut arriver qu’il ne sache pas qu’il dérange. Mais, si cette démarche n’a rien changé, contactez le propriétaire du logement d’abord par téléphone ou par e-mail, et ensuite, par courrier. Il est le responsable légal de son bien. Il a donc tout intérêt à éviter les problèmes.
En parallèle, nous vous conseillons de recenser tous les incidents en notant la date, l’heure et la nature des nuisances. Ces éléments seront utiles si les choses s’enveniment.
Ensuite, s’il s’agit d’un tapage nocturne, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie. De plus, saisir aussi le syndic de copropriété en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception qui décrit les faits peut être efficace. Il pourra éventuellement convoquer le propriétaire, lui adresser une mise en demeure, voire inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Autre recours envisageable : contacter la mairie puisque les locations Airbnb doivent y être déclarées et que ses services peuvent contrôler la légalité de la location.
Puis, si les nuisances continuent, vous pouvez tenter une médiation. Pour cela, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice (justice.fr) pour trouver un médiateur conventionnel agréé près de chez vous. La démarche est en principe gratuite. Les deux parties doivent accepter d’y participer. Et en cas de refus de l’autre côté, cela peut peser en votre faveur devant la justice.
En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire. Il est important de noter que pour un préjudice d’un montant inférieur à 5 000 euros, il n’est pas nécessaire de se faire assister par avocat. Il convient dans ce cas d’effectuer une déclaration au greffe du tribunal judiciaire en joignant les éléments de preuve (courriers, photos, journal des incidents, procès-verbaux de police, témoignages écrits de voisins, etc.). Le greffe vous remettra alors un formulaire Cerfa à remplir sur place.
4 MODÈLES DE LETTRES POUR SIGNALER UN TROUBLE DU VOISINAGE
1. Lettre de plainte pour nuisances sonores (musique forte et fêtes) dans un logement Airbnb
Madame / Monsieur (nom du propriétaire),
Je me permets de vous contacter au sujet de nuisances sonores qui perturbent mon quotidien depuis plusieurs semaines. Le logement que vous louez via la plateforme Airbnb est occupé par des locataires qui organisent des fêtes et diffusent de la musique à un volume excessif de manière répétée, y compris en soirée et parfois tard dans la nuit.
J’ai tenté d’intervenir directement auprès des occupants, sans résultat satisfaisant. En tant que propriétaire, vous êtes responsable du bon usage de votre bien et des troubles causés par vos locataires à l’égard du voisinage. Je vous demande donc de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces nuisances dans les meilleurs délais.
Sans retour de votre part sous quinze jours, je me verrai contraint d’engager d’autres démarches, notamment auprès du syndic et des autorités compétentes.
Dans l’attente de votre réponse, et disponible pour en discuter à votre convenance, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom du propriétaire), mes salutations respectueuses.
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2. Lettre de plainte pour des odeurs de cannabis venant d’un logement Airbnb
Madame / Monsieur (nom du propriétaire),
Votre logement est actuellement loué via la plateforme Airbnb à un couple dont le comportement cause des nuisances importantes au sein de la copropriété. En effet, des odeurs de cannabis se dégagent régulièrement du logement et envahissent les parties communes ainsi que mon propre appartement, rendant la situation vraiment difficile à supporter au quotidien.
Ce type de nuisance dépasse le cadre des simples désagréments de voisinage. En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre logement est utilisé dans le respect des règles de la copropriété et de la tranquillité des autres résidents.
Je vous demande d’intervenir rapidement auprès de vos locataires. Sans amélioration de la situation dans un délai de quinze jours, je me verrai contraint de prévenir le syndic de copropriété et d’envisager d’autres recours.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du propriétaire), mes salutations distinguées.
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3. Lettre de plainte contre des locataires Airbnb pour stationnement abusif ou gênant de leurs véhicules
Madame / Monsieur (nom du propriétaire),
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de ma préoccupation au sujet des locataires Airbnb de votre appartement situé au (adresse du bien). Il apparaît que leurs véhicules sont régulièrement garés sur des places privées. Cela engendre des désagréments pour les habitants de la copropriété qui ne peuvent pas accéder à leurs places de stationnement attitrées. J’ai constaté plusieurs occasions où les véhicules obstruent même l’accès aux entrées de propriétés voisines.
Je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de vos locataires afin de rappeler l’importance du respect des règles de stationnement. En l’absence de réaction de votre part, je serai amené à saisir le syndic de copropriété.
En vous remerciant de votre compréhension, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du propriétaire), mes salutations distinguées.
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4. Lettre de plainte pour rotation constante de locataires Airbnb, portes qui claquent et saletés et dégradations dans les parties communes
Madame / Monsieur (nom du propriétaire),
Par la présente, je tiens à vous signaler les désagréments quotidiens causés par la rotation constante de vos locataires Airbnb dans l’appartement mitoyen au mien. Vos locataires arrivent avec leurs valises à n’importe quelle heure, les portes claquent sans arrêt, jour et nuit, il y a des éclats de voix et de la musique forte. Cela résonne dans le couloir jusque dans mon appartement.
En plus, les parties communes sont régulièrement sales : des traces de boue, des détritus et parfois même des dégradations (un morceau de plinthe arraché récemment, des murs tachés).
Je voulais signaler ces faits, car cela devient vraiment intolérable au quotidien. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de limiter ces nuisances et de sensibiliser vos locataires au respect des lieux.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du propriétaire), l’expression de mes salutations distinguées.
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