Les insultes sur les forums ne sont pas une fatalité, le droit français les encadre clairement. Entre l’injure, la diffamation et le harcèlement, il y a des distinctions. En effet, l’injure vise une personne sans avancer de faits précis. La diffamation quant à elle consiste à attribuer à une personne un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation. Enfin, le harcèlement suppose des agissements répétés dans le temps. Par ailleurs, il est important de noter que sur un forum internet public, les conséquences pénales sont généralement plus lourdes que dans un groupe privé.
Avant de rédiger une lettre de plainte pour insultes, vous devez constituer un dossier solide. Captures d’écran avec la date visible, URL du forum, pseudonyme de l’auteur, rien ne doit manquer. Un constat de commissaire de justice est la preuve la plus difficile à contester devant un tribunal. Les témoignages d’autres membres du forum et l’historique des échanges viennent compléter le dossier.
Côté responsabilité, l’auteur des propos reste bien entendu le premier visé, même anonyme, son identité peut être recherchée dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment grâce aux informations personnelles fournies lors de la création du compte. De plus, la plateforme est tenue d’agir rapidement lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est signalé.
Comment saisir la justice face à des propos insultants tenus sur internet ?
Dans ces circonstances, vous pouvez commencer par demander directement la suppression du contenu à l’administrateur ou au modérateur du forum de discussion concerné. Puis, si ça ne suffit pas, envoyez un message mettant en demeure l’auteur des propos irrespectueux de cesser ses agissements et de les supprimer.
Ensuite, si cette démarche amiable n’a pas permis de résoudre le problème, vous disposez de plusieurs recours. Le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Sinon, écrivez directement au procureur de la République. Et si vous souhaitez obtenir une indemnisation pour le préjudice moral, par exemple, une action civile est envisageable. Pour cela, le tribunal judiciaire est généralement compétent.
Ajoutons également que les sanctions peuvent aller d’une simple amende à des peines pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour des faits de harcèlement par exemple.
4 EXEMPLES DE LETTRES À ADRESSER AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
1. Lettre de plainte pour insultes sur le forum Jeuxvideo.com
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de porter à votre connaissance des faits dont je suis victime de manière répétée sur le forum du site Jeuxvideo.com malgré mes nombreux signalements adressés aux administrateurs de la plateforme.
En effet, ce n’est malheureusement pas la première fois que je subis ce type de comportement. Des faits similaires s’étaient déjà produits par le passé, et j’avais alors choisi de ne pas donner suite, espérant que cela s’arrête d’elle-même. Ce n’est pas le cas.
Le (date), un utilisateur se présentant sous le pseudonyme « (indiquez son pseudo) » a de nouveau publié à mon encontre des messages à caractère injurieux dans le topic suivant : (précisez l’URL). Ces propos, visibles par l’ensemble des visiteurs du forum, constituent selon moi des injures publiques au sens de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Je joins à ce courrier des captures d’écran attestant de l’ensemble de ces faits.
Je souhaite que ces agissements fassent l’objet de suites judiciaires appropriées et reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Monsieur / Madame le Procureur de la République, mes salutations respectueuses.
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2. Lettre de plainte pour insultes sur le forum Reddit
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Par la présente, je souhaite déposer une plainte concernant des insultes dont j’ai été la cible sur le forum Reddit, et notamment dans le fil de discussion suivant : (indiquez l’URL).
En effet, le (date), un compte enregistré sous le nom « (précisez son pseudo) » a publié à mon égard plusieurs messages particulièrement insultants, accessibles à tous les internautes sans restriction. Ces faits me semblent relever des injures publiques prévues par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
J’ai bien sûr contacté à la fois l’auteur de ces propos et les administrateurs du forum afin de demander la suppression de ces messages. Ces démarches sont restées sans réponse et les contenus en question sont toujours en ligne à ce jour, ce qui m’a finalement conduit à saisir votre parquet.
Je joins à ce courrier les captures d’écran correspondantes et demeure à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de mes salutations respectueuses.
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3. Lettre de plainte pour insultes et menaces sur un forum Facebook
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Je vous écris en tant que participant au forum Facebook « (nom du forum) », sous le pseudonyme « (indiquez votre pseudo) », afin de signaler des insultes et menaces répétées publiées par un participant nommé « (mentionnez son pseudo) ».
Ces messages, publiés (précisez la fréquence, par exemple : toutes les semaines), me causent une importante détresse psychologique et un sentiment d’insécurité. Je crains également pour ma sécurité personnelle.
Les faits se déroulent sur le groupe Facebook suivant : (spécifiez l’URL du groupe).
Malgré plusieurs signalements adressés aux modérateurs, aucune mesure n’a été prise pour faire cesser ces agissements.
Je joins à ce courrier des captures d’écran des échanges concernés.
Je sollicite votre intervention afin que les mesures nécessaires soient prises et souhaite être informé des suites données à cette plainte.
Veuillez agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
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4. Lettre de plainte pour insultes et propos racistes sur le forum Discord
Monsieur / Madame le Procureur de la République,
Je me permets de vous écrire afin de déposer plainte concernant des messages injurieux et à caractère raciste diffusés sur le serveur Discord (précisez le nom du serveur). L’utilisateur (indiquez son pseudo) m’a visé directement en raison de mon origine, ce qui m’a profondément choqué.
J’ai immédiatement contacté l’auteur ainsi que les administrateurs du serveur pour leur demander la suppression de ces messages. Malheureusement, ils ont tous ignoré mes demandes et les propos restent toujours visibles.
J’estime que des propos aussi graves ne devraient pas être laissés sans réponse. Je joins à ce courrier les captures d’écran des insultes, ainsi que les copies de mes messages restés sans réponse. Je vous demande donc de bien vouloir examiner ces faits et engager les suites nécessaires.
Restant à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur / Madame le Procureur de la République, mes salutations respectueuses.
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