Le CPF (Compte personnel de formation) permet d’accumuler des droits pour financer une formation durant la vie professionnelle. Il peut servir à préparer une certification, faire un bilan de compétences, engager une VAE, ou encore, obtenir certains permis de conduire. Le CPF peut bénéficier aux salariés, mais aussi aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants. Les conditions ne sont toutefois pas exactement les mêmes selon le statut.
Pour un salarié, le CPF peut être utilisé pendant ou en dehors du temps de travail. Mais si la formation se déroule pendant les heures de travail, il faut demander l’accord de l’employeur et de préférence par écrit. Dans le courrier ou l’e-mail, il convient de préciser la formation choisie, les dates, les horaires et sa durée. De plus, la demande doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois et 120 jours pour une durée supérieure.
Par ailleurs, si le salarié souhaite demander un cofinancement à son entreprise, il peut télécharger le dossier de formation depuis le site Mon Compte Formation et le transmettre à son employeur afin de lui présenter son projet.
L’employeur peut-il refuser une formation CPF et pour quels motifs ?
Lorsqu’une formation CPF se déroule pendant le temps de travail, l’employeur peut refuser la demande, notamment si l’absence du salarié risque de perturber fortement le fonctionnement de l’entreprise. Cela peut arriver en cas de forte activité, de manque d’effectif, d’absences déjà prévues dans l’équipe, ou encore, lorsqu’il est difficile de trouver du personnel pour remplacer le salarié.
Les contraintes liées au service ou à la production peuvent aussi être prises en compte. Dans ce cas, l’employeur peut également proposer de reporter la formation à une date ultérieure. En revanche, il ne peut pas empêcher le salarié d’utiliser son CPF lorsque la formation a lieu en dehors de son temps de travail.
Quels recours en cas de décision défavorable ?
Si l’employeur refuse la demande de formation CPF, le salarié peut d’abord lui demander les raisons de ce refus. Dans certains cas, il peut être utile de proposer une autre période, notamment si l’absence pose un problème d’organisation.
Si le refus semble injustifié ou empêche le salarié d’exercer ses droits, il peut en parler à un représentant du personnel ou à son syndicat. Il peut aussi se renseigner auprès de l’inspection du travail. Si le désaccord avec l’employeur persiste, le salarié peut enfin saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
4 MODÈLES DE COURRIERS POUR SUIVRE UNE FORMATION
1. Lettre de demande de formation CPF pour faire un bilan de compétences
Madame / Monsieur (nom de l’employeur),
Je souhaite vous demander l’autorisation de suivre un bilan de compétences en utilisant mon compte personnel de formation (CPF).
Cela fait quelque temps que je réfléchis à la suite de mon parcours professionnel et j’aimerais faire le point sur mes compétences, mon expérience et sur ce que je pourrais envisager pour la suite. Je pense que ce bilan pourrait m’aider à y voir plus clair et à mieux définir mon projet professionnel.
Le bilan est prévu pendant mon temps de travail. Si cela est possible, je souhaiterais le suivre du (date) au (date), selon les horaires prévus par l’organisme. Si ces dates ne conviennent pas au niveau de l’organisation du service, je peux bien sûr voir avec vous pour choisir une autre période.
Je peux également vous transmettre les informations concernant le bilan et l’organisme qui le propose si vous en avez besoin.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
2. Lettre de demande de formation CPF pour passer une certification
Madame / Monsieur (nom de l’employeur),
Je vous écris au sujet d’une formation que j’aimerais suivre pour préparer la certification (nom de la certification). Je souhaite la financer avec mon compte personnel de formation (CPF).
Cette certification correspond assez bien à mon activité actuelle et aux compétences que je souhaite développer. Elle pourrait notamment m’être utile pour (précisez, par exemple : maîtriser un nouvel outil).
Cette formation, dispensée par l’organisme (précisez le nom de l’organisme), se déroulera du (date) au (date), sur mes horaires habituels de travail. Je vous demande donc votre accord pour pouvoir y participer à ces dates.
Je comprends que mon absence doit être organisée en fonction des besoins du service. Si les dates prévues posent problème, je suis bien sûr prêt(e) à étudier d’autres dates avec vous.
Je vous joins les renseignements concernant la formation et la certification afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
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3. Lettre de demande de formation CPF pour passer le permis poids lourd
Madame / Monsieur (nom de l’employeur),
Par la présente, je souhaite vous demander l’autorisation de suivre une formation avec mon CPF afin de passer le permis C qui permet de conduire des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.
Il s’agit d’un projet de reconversion professionnelle que je mûris depuis longtemps et que je souhaite aujourd’hui concrétiser.
La formation est prévue du (date) au (date), pendant mon temps de travail. Je souhaiterais donc savoir s’il serait possible de la suivre sur cette période.
Je peux vous transmettre les documents concernant la formation si besoin.
Je vous remercie pour l’attention portée à ma demande.
Cordialement,
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4. Lettre de demande de formation CPF après une décision défavorable de l’employeur
Madame / Monsieur (nom de l’employeur),
Par la présente, je reviens vers vous concernant ma demande de formation dans le cadre de mon CPF.
J’ai bien pris connaissance de votre réponse et de votre décision. Je souhaiterais savoir s’il serait possible de suivre la formation de (précisez laquelle), d’une durée de (X jours / heures) qui me tient à cœur, sur une autre période qui conviendrait mieux aux besoins du service.
Je reste bien entendu disponible pour en discuter avec vous si besoin.
Je vous remercie pour l’attention portée à ma demande.
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