Lettre de contestation d’une amende dans un bus RATP
Une fois que vous avez reçu une amende dans un bus RATP, vous disposez d’un délai de 3 mois pour adresser une lettre de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le procès-verbal. Vous devrez joindre à celle-ci tous les éléments permettant d’attester de votre bonne foi (photo de la borne de validation hors service, copie du Pass Navigo, témoignages, attestations, etc.).
En outre, en cas de rejet de votre réclamation ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la RATP en remplissant en ligne le formulaire. Il est également possible d’adresser un courrier auquel devront être joints les documents justificatifs à : Médiatrice du groupe RATP – LAC LC12 – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12. Une réponse vous sera apportée dans un délai de trois mois maximum.
Quels sont les montants des amendes forfaitaires ?
Depuis le 2 juin, si vous voyagez sans titre de transport valable, avec un titre non validé ou que vous franchissez les équipements de contrôle sans autorisation, vous encourez une amende de 70 euros, à condition de payer immédiatement. En cas de paiement différé dans un délai de 90 jours, l’amende passe à 120 euros. Puis, si vous dépassez ce délai, l’amende est majorée à 180 euros.
Pour les voyageurs titulaires d’un Pass Navigo mais qui oublient de le valider, le tarif est de 15 euros si vous réglez tout de suite et 65 euros en cas de paiement différé.
En outre, si vous voyagez avec un tarif réduit sans avoir de justificatif (comme une carte étudiant, un justificatif de droit, etc.), l’amende est de 50 euros si elle est réglée sur-le-champ et peut grimper jusqu’à 100 ou 120 euros si elle est payée plus tard.
Enfin, les infractions liées au comportement comme fumer ou vapoter dans une rame, écouter de la musique sans écouteurs ou souiller les lieux, sont sanctionnées par une amende immédiate de 150 euros, majorée à 185 euros si vous ne la payez pas sur place et pouvant aller jusqu’à 375 euros si le dossier est transmis au Trésor Public.
5 MODÈLES DE LETTRES DE RÉCLAMATION
1. Lettre de contestation d’une amende dans un bus RATP en raison d’une panne de la borne de validation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester l’amende qui m’a été infligée le (date de l’infraction) dans le bus n° (numéro du bus) de la ligne n° (numéro de la ligne).
Lors de ma montée à bord, j’ai immédiatement cherché à valider mon titre de transport. Malheureusement, la borne de validation était hors service, comme j’ai pu le constater ainsi que d’autres usagers présents. J’ai bien tenté de signaler ce dysfonctionnement au conducteur, mais celui-ci m’a indiqué qu’il n’était pas en mesure de réparer la borne et m’a conseillé de m’asseoir.
Je tiens à préciser que je disposais d’un titre de transport valide, que j’étais prêt à le valider, et que mon intention n’a jamais été de frauder. Je me retrouve donc sanctionné pour une situation indépendante de ma volonté.
En conséquence, je sollicite l’annulation de cette amende en vous joignant une copie de mon titre de transport, du procès-verbal ainsi que le témoignage écrit d’un autre voyageur pouvant attester de ma bonne foi.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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2. Lettre de contestation d’une amende infligée pour un trajet en bus non effectué
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste formellement l’amende qui m’a été infligée en date du (date de l’amende), d’un montant de (montant) euros, pour un prétendu voyage sans titre de transport valide dans un bus de votre réseau.
Je tiens à vous informer que je n’ai absolument pas effectué le trajet mentionné dans votre procès-verbal. En effet, le (date du trajet présumé), à (heure), je me trouvais (précisez votre localisation à ce moment : au travail, à domicile, en déplacement ailleurs, etc.).
Je suis manifestement victime d’une usurpation d’identité ou d’une erreur administrative de votre part.
Pour appuyer ma réclamation, je joins (spécifiez le justificatif, par exemple : attestation employeur, attestation de présence en stage, témoignages, etc.) ainsi que la copie du procès-verbal.
Je vous demande donc l’annulation pure et simple de cette amende qui ne correspond à aucune réalité.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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3. Lettre de contestation d’une amende RATP pour non-validation du titre de transport due à un bus bondé
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de contester l’amende qui m’a été infligée le (date de l’infraction) à (heure) sur la ligne de bus (numéro de la ligne), au motif que mon titre de transport n’a pas été validé.
En effet, je m’estime victime de l’affluence particulièrement importante de passagers ce jour-là qui ne m’a pas permis d’atteindre la borne de validation malgré mes efforts, avant que les contrôleurs ne montent dans le bus, alors totalement bondé. Ces derniers sont montés à l’arrêt (nom de l’arrêt), soit juste avant le mien.
Parfaitement conscient de l’obligation qui m’incombe de valider mon titre, je tiens à souligner que je suis un utilisateur régulier du bus sur votre réseau, et que j’ai toujours respecté cette règle à la lettre.
En annexe de ce courrier, je joins une copie du procès-verbal, de mon ticket ainsi qu’une lettre de témoignage d’un autre passager attestant de ma bonne foi.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir reconsidérer ma situation et d’annuler cette amende. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui, je l’espère, permettra de clarifier cette situation.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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4. Lettre de contestation d’une amende dans un bus RATP justifié par un oubli de la carte d’abonnement
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de contester l’amende qui m’a été infligée le (date de l’amende) lors d’un contrôle à bord du bus (numéro de la ligne), pour absence de présentation de ma carte d’abonnement (précisez le type, par exemple : Navigo Solidarité).
Je tiens à préciser que je suis bien titulaire d’un abonnement valide, mais que, par inadvertance, j’ai oublié ma carte ce jour-là. Cette omission totalement involontaire ne remet aucunement en cause la régularité de mon titre de transport.
Je vous joins en pièce jointe une copie de mon abonnement en cours de validité afin de démontrer que je n’avais aucune intention de frauder.
Regrettant sincèrement cet oubli, je vous serais reconnaissant de bien vouloir annuler cette amende qui me semble injustifiée au vu des circonstances.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
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5. Lettre de contestation d’une amende dans un bus RATP suite à un dysfonctionnement de la puce du Pass Navigo
Madame, Monsieur,
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Bon à savoir
Tous nos modèles de lettres vous sont proposés gratuitement au format Word (fichier portant l’extension .docx) ou au format PDF. Pour les obtenir et les personnaliser afin qu’ils collent au mieux à votre profil et à votre situation, cliquez sur les boutons « TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD » ou « TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF ».
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