Lettre de déclaration de vol de scooter à l’assurance moto

 

L’assurance moto est un contrat qui couvre les risques liés à l’utilisation d’un deux-roues motorisé, qu’il s’agisse d’une moto, d’un scooter ou d’un cyclomoteur. En France, elle est obligatoire au minimum pour la responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident. En outre, selon le niveau de protection choisi, elle peut aussi inclure des garanties supplémentaires comme le vol, l’incendie, le bris de glace, les dommages tous accidents ou encore l’assistance dépannage. De plus, certains contrats peuvent offrir une couverture pour la protection juridique et la défense pénale ainsi que des prestations en cas de catastrophes naturelles.

 

Comment déclarer un vol à l’assureur ?

Pour déclarer un vol à votre assureur, la première étape consiste à déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie nationale. Il est impératif que cette plainte soit déposée dans les plus brefs délais, idéalement dans les 24 heures suivant les faits. Il vous sera remis alors un récépissé que vous devrez transmettre à votre compagnie d’assurance. Ce document servira de preuve légale du vol. 

Ensuite, contactez votre assureur dès que possible, en principe sous 48 heures, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. Plus tôt, vous signalez l’incident, plus vite l’assureur pourra traiter votre demande et engager les démarches pour l’indemnisation. Votre déclaration devra détailler avec précision les circonstances du vol : la date et l’heure approximative, le lieu exact de l’incident ainsi que les références du véhicule volé (marque, modèle, couleur, numéro de série, immatriculation). Il est aussi essentiel de mentionner toute information pertinente qui pourrait aider à comprendre les conditions du vol. En outre, en plus de la copie du récépissé de la plainte, vous devrez fournir un ensemble de documents justificatifs comme la carte grise du scooter, la facture d’achat du véhicule et de ses éventuels équipements supplémentaires, puis, selon votre contrat, une attestation prouvant l’existence d’un système de sécurité (antivol agréé, alarme, etc.). 

Parfois aussi, certaines assurances exigent des justificatifs supplémentaires, tels qu’une déclaration sur l’honneur ou des photos du scooter. 

 

Que se passe-t-il une fois avoir transmis la déclaration de vol ?

3 MODÈLES DE LETTRE POUR INFORMER VOTRE ASSUREUR

1. Lettre de déclaration de vol de scooter en stationnement à l’assurance moto

Madame / Monsieur (nom de votre agent),

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous déclarer le vol de mon scooter, assuré chez vous sous le contrat n° (numéro du contrat).

Mon véhicule, un (spécifiez la marque, le modèle et la couleur) immatriculé (précisez le numéro), était stationné le (date du vol) aux environs de (heure approximative) à (lieu exact du vol). À mon retour, j’ai constaté qu’il avait disparu. J’ai immédiatement contacté les forces de l’ordre et une plainte a été déposée au commissariat / à la gendarmerie de (commune) sous le numéro (référence de la plainte).

Je certifie que mon scooter était correctement stationné et sécurisé avec (précisez les antivols utilisés, si nécessaire). Par ailleurs, je n’ai remarqué aucun signe indiquant une tentative de vol préalable.

Vous trouverez en pièce jointe les documents nécessaires au traitement de ma demande :

• Une copie de mon contrat d’assurance
• Une copie du dépôt de plainte
• Une copie de la carte grise du véhicule
• Indiquez éventuellement un autre document demandé par l’assurance

Je vous remercie par avance pour la prise en charge de mon dossier et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom de votre agent), l’expression de mes salutations distinguées.

 

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2. Lettre de déclaration de vol à l’arraché de scooter à l’assurance moto

Madame / Monsieur (nom de votre agent),

Je soussigné, (prénom, nom), titulaire du contrat d’assurance moto n° (numéro du contrat), souhaite vous informer du vol à l’arraché de mon scooter, survenu le (date du vol) à (heure approximative du vol), accompagné d’une agression à mon encontre.

Les circonstances du vol sont les suivantes : Alors que je circulais à bord de mon scooter de marque (spécifiez), de modèle (précisez) et immatriculé (numéro d’immatriculation), à l’adresse (numéro, nom de la rue et nom de la commune), j’ai été violemment agressé par plusieurs individus. Ces derniers m’ont forcé à m’arrêter avant de s’emparer de mon scooter par la force.

Suite à cette agression, j’ai immédiatement déposé une plainte auprès du commissariat de police / de la gendarmerie le / la plus proche. 

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir prendre en charge ce sinistre conformément aux garanties prévues par mon contrat d’assurance.

À cet effet, vous voudrez bien trouver, joint au présent courrier, les pièces suivantes :

• Copie du récépissé de dépôt de plainte
• Copie de la carte grise du scooter
• Copie de ma carte d’identité
• Certificat médical (si des blessures ont été constatées)

Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom de votre agent), l’expression de mes salutations distinguées.

 

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3. Lettre de déclaration de vol de scooter par effraction à l’assurance moto

Madame / Monsieur (nom de votre agent),

Je vous écris afin de vous déclarer le vol de mon scooter, survenu suite à une effraction à mon domicile.

Voici les détails de l’incident tels que je les ai constatés : Dans la nuit du (date du vol), alors que j’étais (précisez votre situation, par exemple : endormi chez moi), des individus se sont introduits dans (indiquez le lieu, par exemple : mon garage) situé au : (adresse complète). Pour pénétrer dans cet espace, ils ont forcé (décrivez les dégâts, par exemple : la porte du garage), causant des dommages visibles que je tiens à votre disposition pour une éventuelle constatation.

Mon scooter, un (spécifiez la marque et le modèle), de couleur (précisez), immatriculé (numéro d’immatriculation) qui était stationné et sécurisé à l’aide d’un antivol (indiquez si nécessaire lequel : U, chaîne, bloque-disque, alarme), a été dérobé. Il s’agit d’un véhicule que j’utilise quotidiennement pour mes déplacements personnels et professionnels, acquis le (date d’achat). 

Dès que j’ai découvert le vol, j’ai immédiatement contacté les autorités et déposé une plainte auprès du commissariat de police / de la brigade de gendarmerie de (nom de la commune).

Je joins à ce courrier le récépissé du dépôt de plainte, la copie de la carte grise de mon scooter ainsi que sa facture d’achat.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma déclaration et me tenant à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information, je vous prie de croire, Madame / Monsieur (nom de votre agent), en l’expression de mes sentiments distingués.

 

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Bon à savoir