Lettre de contestation d’une amende dans le métro
Pour toute contestation d’une amende infligée dans le métro du réseau RATP, il convient d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de trois mois à compter de la date de l’infraction supposée, à l’adresse indiquée sur le procès-verbal. Il est nécessaire de joindre au courrier d’explication une copie de ce dernier ainsi que tous les justificatifs (photos, témoignages, attestations, etc.) permettant d’attester de votre bonne foi.
Si la demande d’annulation est refusée, il est possible de faire appel au service du médiateur de la RATP. Ce dernier peut être saisi gratuitement. Son rôle est de tenter de trouver un arrangement amiable entre les usagers et la RATP. Dans cette optique, il convient d’adresser un courrier auquel doit être joint le procès-verbal ainsi que les pièces justificatives à : Médiatrice du groupe RATP – LAC LC12 – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12. Autrement, vous pouvez effectuer la demande en ligne en commençant par répondre au questionnaire.
À combien s’élèvent les amendes infligées ?
Celles-ci varient selon le type d’infraction ainsi que le délai de paiement.
Voici des exemples d’infractions :
- Emprunt d’un sens interdit en zone contrôlée : 25 euros pour un paiement immédiat, 55 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 75 euros.
- Voyage sans titre de transport valable : 70 euros pour un paiement immédiat, 120 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 180 euros.
- Pass Navigo non valide : 70 euros pour un paiement immédiat, 120 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 180 euros.
- Voyage avec un chien sans laisse et sans muselière : 150 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 375 euros.
- Voyage avec un objet encombrant de plus de 75 cm : 150 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 375 euros.
- Oubli d’un sac dans la station ou dans le métro : 150 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement différé qui peut être majoré à 375 euros.
4 MODÈLES DE LETTRES DE RÉCLAMATION
1. Lettre de contestation d’une amende reçue dans le métro pour un voyage non réalisé
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant l’avis de contravention n° (numéro du procès-verbal) que j’ai reçu par courrier le (date).
Je conteste formellement cette amende, n’ayant pas emprunté le métro ce jour-là, comme en atteste (précisez le document prouvant que vous étiez à un autre endroit, par exemple : attestation de présence, témoignage, billet d’avion, copie de passeport avec un visa étranger, etc.), joint à la présente. Vous trouverez également en pièces jointes une copie du procès-verbal ainsi que celle de ma carte d’identité.
Compte tenu de ces éléments, il est manifeste que je suis victime d’une verbalisation par erreur, probablement due à une usurpation d’identité.
Par conséquent, je vous demande l’annulation pure et simple de cette amende dans les meilleurs délais.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF
2. Lettre de contestation d’une amende dans le métro à cause d’un problème de lecture du Pass Navigo
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de contester l’amende n° (numéro du PV) qui m’a été délivrée le (date) sur la ligne (numéro) du métro. En effet, celle-ci fait suite à un problème technique indépendant de ma volonté, lié à la lecture de mon Pass Navigo.
Je suis un utilisateur régulier des transports en commun et je veille systématiquement à ce que mon abonnement soit valide et à jour. Néanmoins, le jour de l’incident, mon Pass Navigo ne fonctionnait pas correctement lors de sa lecture sur le portique. Après vérification auprès de votre service client, il semblerait qu’un problème de lecture de la puce en soit la cause.
Je joins à ce courrier (spécifiez, par exemple : un relevé de chargement Navigo) prouvant la validité de mon abonnement à la date mentionnée ainsi qu’une copie du procès-verbal.
Je vous remercie par avance de bien vouloir reconsidérer cette amende au vu des éléments fournis.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF
3. Lettre de contestation d’une amende dans le métro en raison d’une erreur sur la date de validité du Pass Navigo
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de contester formellement l’amende n° (numéro du PV) qui m’a été délivrée le (date de l’amende).
Lors du contrôle effectué ce jour-là, il a été indiqué que mon Pass Navigo n’était pas valide. Or, je vous affirme que mon abonnement était parfaitement actif et conforme pour la période concernée. Il semble qu’une erreur ait été commise dans l’appréciation de la validité de mon Pass Navigo par l’agent de contrôle.
Je joins à cette lettre une copie du procès-verbal, de mon Pass Navigo ainsi que (précisez, par exemple : une capture d’écran indiquant les dates de validité de l’abonnement), attestant que mon titre était bien valable à cette date.
Je vous saurais gré d’examiner avec attention cette situation et de bien vouloir procéder à l’annulation de cette amende.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire utile à la résolution de ce litige.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF
4. Lettre de contestation d’une amende dans le métro en raison d’une absence de carte d’identité pour un enfant de 3 ans
Tous nos modèles de lettres vous sont proposés gratuitement au format Word (fichier portant l’extension .docx) ou au format PDF. Pour les obtenir et les personnaliser afin qu’ils collent au mieux à votre profil et à votre situation, cliquez sur les boutons « TÉLÉCHARGER LE FICHIER WORD » ou « TÉLÉCHARGER LE FICHIER PDF ».
Vous souhaitez nous interpeller ou nous signaler des problèmes de téléchargement ? Adressez-nous un e-mail (contact@talettre.fr) ou remplissez le formulaire en ligne accessible dans « Contactez-nous ». Vous pouvez aussi nous envoyer un message et nous suivre via Twitter et Facebook.