Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA

 

Le contrat d’assurance auto MMA couvre les dommages causés par un véhicule à d’autres personnes, à des biens ainsi que ceux subis par le véhicule lui-même. L’assurance est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique et vise à protéger le conducteur, les passagers, les piétons et les autres usagers de la route.

Différents types de contrats d’assurance auto sont proposés. Ceux-ci varient en fonction du niveau de couverture offert. Voici les principaux types de contrats d’assurance auto :

• Assurance au tiers (responsabilité civile) : C’est le minimum légal exigé. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui en cas d’accident dont l’assuré est responsable. Cependant, elle ne couvre pas les dommages subis par le véhicule de l’assuré.

• Assurance intermédiaire : Ce type de contrat comprend la responsabilité civile et offre des garanties supplémentaires, comme la couverture contre le vol, l’incendie, le bris de glace ou des événements naturels (tempêtes, inondations). Il représente un bon compromis entre coût et protection.

• Assurance tous risques : Elle offre la couverture la plus complète, incluant la responsabilité civile ainsi que tous les dommages matériels, y compris ceux causés au véhicule de l’assuré en cas d’accident responsable ou non. Des garanties optionnelles peuvent également être ajoutées, la réparation de la panne, l’assistance 0 km ou le véhicule de remplacement.

 

Quand et comment résilier votre contrat ?

Plusieurs cas de figure vous permettent de résilier votre contrat sans frais ni pénalité :

• Résiliation à échéance du contrat en respectant un délai de préavis de deux mois ou dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance, conformément à la loi Chatel.
• Résiliation à tout moment d’un contrat souscrit depuis plus d’un an, moyennant un délai de préavis d’un mois, en vertu de la loi Hamon.
• Résiliation à tout moment lors d’un changement du risque assuré tel qu’un déménagement, un départ en retraite, une évolution de l’activité professionnelle ou un changement du régime matrimonial. Dans ce cas, l’assuré doit informer son assureur dans un délai de 3 mois maximum après la survenance de l’événement.
• Résiliation à tout moment pour un motif légitime tel que la vente du véhicule, le vol ou la destruction du véhicule après un sinistre, le décès de l’assuré, mais aussi la modification unilatérale du contrat. Dans ce dernier cas, vous disposez de vingt jours pour demander l’annulation du contrat.

Par ailleurs, pour présenter votre demande de résiliation, vous avez le choix entre :

• Envoyer une lettre de préférence en recommandé avec accusé de réception à votre agence MMA
• Envoyer un message via votre Espace Client
• Adresser un e-mail à votre agent
• Téléphoner à votre agence MMA

 

5 MODÈLES DE LETTRE À ADRESSER À VOTRE ASSUREUR

1. Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA suite au vol du véhicule

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (votre prénom et nom), titulaire du contrat d’assurance automobile n° (spécifiez), vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat suite au vol de mon véhicule.

En effet, mon véhicule (marque et modèle), immatriculé (précisez), a été volé le (date). Une déclaration de vol a été effectuée auprès des services de police le (date), dont vous trouverez une copie ci-joint.

Conformément aux conditions générales de mon contrat, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de celui-ci à compter de la date du vol.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les meilleurs délais une confirmation écrite de cette résiliation ainsi que le remboursement de la portion de prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.

Restant à votre disposition pour vous fournir tout document complémentaire nécessaire au traitement de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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2. Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA en raison de la vente du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule (marque et modèle), immatriculé (précisez) et assuré sous le contrat d’assurance auto référencé ci-dessus.

Conformément à l’article L121-10 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à compter de la date de cession et de me rembourser, le cas échéant, la partie de la prime correspondant à la période postérieure à la résiliation.

Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de cession du véhicule en guise de justificatif.

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de résiliation ainsi qu’une confirmation écrite de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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3. Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA après l’augmentation de la prime sans justification

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto n° (spécifiez) souscrit le (date) auprès de votre compagnie, je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier ce dernier en raison d’une augmentation de la prime d’assurance en (mois) dernier qui n’était pas prévue dans le contrat.

Je considère que cette augmentation est inacceptable, d’autant plus qu’elle intervient sans la communication préalable des motifs justifiant cette hausse. En conséquence, je souhaite exercer mon droit de résiliation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un document confirmant la résiliation de mon contrat ainsi que les détails concernant le remboursement éventuel des primes déjà versées.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour discuter des modalités de cette résiliation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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4. Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA après la première année du contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto MMA n° (précisez), souscrit le (date), conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances qui permet de mettre fin à un contrat après un an sans frais ni pénalité.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette résiliation dans un délai légal de 30 jours à compter de la réception de cette lettre et de me rembourser la part de la prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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5. Lettre de résiliation d’une assurance auto MMA du fait de la destruction du véhicule suite à un accident

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto n° (précisez), je vous informe de ma décision de résilier ce contrat suite à la destruction de mon véhicule, survenue lors d’un accident le (date).

Conformément à l’article L121-9 du Code des assurances, cet événement justifie la résiliation du contrat. Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de la destruction du véhicule (indiquez le type de document : constat d’accident, certificat de destruction délivré par un expert ou un centre VHU, certificat de cession du véhicule pour destruction, etc.).

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation effective du contrat à compter de la date de cet événement, et de m’adresser, le cas échéant, le remboursement de la prime correspondant à la période postérieure à cette date.

Dans l’attente de votre retour et restant à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

 

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Bon à savoir