Le contrat d’apprentissage est un accord qui lie un apprenti, son employeur et un centre de formation. Il permet à un jeune d’apprendre un métier en alternant périodes en entreprise et périodes en cours. En contrepartie de son travail, il perçoit une rémunération dont le montant varie selon son âge et son année d’apprentissage. Cette rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC, et elle augmente progressivement au fil des années de formation.
Comme tout contrat de travail, il obéit à des règles précises fixées par le Code du travail, et ni l’apprenti ni l’employeur ne peut en sortir comme bon lui semble. En effet, il ne suffit pas d’envoyer une lettre de démission d’un contrat d’apprentissage. La loi encadre cette démarche, notamment en ce qui concerne les délais et les formalités à respecter. Ainsi, durant les 45 premiers jours de formation en entreprise, la rupture est libre et peut intervenir sans justification particulière, que ce soit à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur. Passé ce délai, l’apprenti peut mettre fin à son contrat, même sans faute de l’employeur, mais il doit d’abord avoir recours à un médiateur. Ensuite, il doit attendre au moins 5 jours avant d’envoyer sa lettre et la démission sera effective dans un délai de 7 jours.
Parmi les situations possibles, on peut citer l’obtention anticipée du diplôme, une faute grave de l’employeur, une réorientation, ou encore, une inaptitude médicale constatée par le médecin du travail. Une rupture pour convenance personnelle, sans respecter la procédure prévue par la loi, peut entraîner des complications, et dans de rares cas, le versement d’indemnités à l’employeur.
Quelles sont les conséquences de cette démission ?
Quand un apprenti décide de quitter son contrat, les conséquences sont immédiates et concrètes. Il perd sa rémunération à partir de la rupture effective du contrat, et son accès au centre de formation peut être impacté en même temps ou dans la continuité. Si aucune solution n’est trouvée rapidement, l’année de formation peut être compromise. Ainsi, cela peut représenter un coup dur pour la suite du parcours de formation ainsi que du parcours professionnel.
Sur le plan financier, la situation dépend surtout des circonstances de la rupture. Dans certains cas, des aides versées à l’employeur peuvent devoir être remboursées. Enfin, une rupture non anticipée laisse parfois des traces sur le plan professionnel, surtout quand on débute. Mieux vaut donc bien peser les choses avant de se décider.
4 MODÈLES DE LETTRES POUR QUITTER VOTRE EMPLOI
1. Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage pour changer de formation professionnelle
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat d’apprentissage qui a débuté le (date de début du contrat).
Cette décision n’a pas été facile à prendre. Après mûre réflexion, j’ai décidé de me réorienter vers une autre formation professionnelle qui correspond mieux à mon projet professionnel et à mes aspirations. Il s’agit de (intitulé de la formation).
Je suis bien entendu disponible pour effectuer la période de préavis prévue par la loi et pour assurer une transition dans les meilleures conditions possibles.
Je vous remercie chaleureusement pour l’expérience acquise au sein de votre entreprise et reste disponible pour échanger si vous le souhaitez.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations respectueuses.
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2. Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage en perspective d’une embauche en CDI
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma volonté de mettre fin à mon contrat d’apprentissage qui a commencé le (date) au sein de votre entreprise.
Cette décision fait suite à une proposition d’embauche en contrat à durée indéterminée reçue le (date) que j’ai décidé d’accepter. C’est une opportunité que je ne pouvais pas laisser passer. J’espère sincèrement que vous comprendrez ma démarche.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je suis prêt à respecter le préavis applicable et à convenir avec vous d’une date de départ qui conviendrait le mieux à l’organisation du service.
Je tiens à vous remercier pour votre accueil, la formation et l’expérience très enrichissante sur tous les plans que j’ai pu acquérir au sein de vos équipes.
Dans l’attente d’un retour de votre part et restant disponible pour en discuter, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations distinguées.
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3. Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage en raison de conditions de travail difficiles
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise. Cette décision est motivée par des éléments qui ne me permettent pas d’évoluer comme je le souhaite dans mon apprentissage.
J’ai beaucoup appris durant ces derniers mois et je tiens à remercier toute l’équipe pour le soutien apporté. Cependant, après une longue réflexion, il me semble préférable de réorienter ma formation vers un environnement de travail plus adapté à mes aspirations et à ma situation.
Conformément aux dispositions en vigueur, je respecterai le préavis requis de (nombre) jours.
Je reste bien sûr à votre disposition pour discuter de cette décision ou pour effectuer les démarches nécessaires à mon départ.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations distinguées.
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4. Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage à cause de difficultés relationnelles au sein de l’équipe
Madame / Monsieur (nom du responsable),
Par la présente, je vous informe de ma décision de rompre mon contrat d’apprentissage conclu avec votre entreprise. Cette décision n’a pas été facile à prendre. Elle est motivée par des difficultés relationnelles durables au sein de l’équipe.
En effet, depuis plusieurs semaines, je ressens une tension croissante dans mes échanges quotidiens avec certains collègues. J’ai essayé d’en parler et de m’adapter, mais le climat est devenu trop pesant pour moi. Je pense que cela finira par nuire à ma concentration et à mon envie d’apprendre.
Je tiens à vous remercier vivement pour les compétences que vous m’avez transmises et pour votre suivi. Je ferai de mon mieux pour assurer la transition pendant mon préavis, comme prévu par la loi.
Je reste naturellement disponible pour échanger si nécessaire et je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du responsable), mes salutations respectueuses.
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