Lettre de plainte à un voisin pour des branches d’arbres
Lorsque les branches d’un arbre situé sur une propriété voisine débordent sur un terrain privé, cela peut générer un […]
Immobilier et logements
Immobilier et logements
Lettre de mise en demeure du propriétaire pour travaux non faits
Un logement peut, avec le temps, certains événements ou par négligence, se dégrader de façon inquiétante. Citons les cas,
Immobilier et logements
Lettre de demande de mise en conformité du logement
La mise en conformité d’un logement désigne l’ensemble des travaux et aménagements nécessaires pour que celui-ci respecte les normes
Administration, Immobilier et logements
Modèle de promesse de vente d’un bien immobilier
La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un engagement unilatéral signé soit par acte sous seing
Immobilier et logements
Lettre du propriétaire pour résilier un bail avant l’échéance
Le contrat de bail locatif est un accord écrit par lequel un propriétaire (le bailleur) met un logement à
Immobilier et logements
Lettre de résiliation de bail locatif avec préavis réduit à un mois
La résiliation de bail locatif obéit à une procédure stricte, encadrée par la loi, tant sur la forme que
Immobilier et logements
Lettre de mise en demeure pour usage abusif du barbecue
Les fumées émanant des barbecues peuvent constituer une gêne réelle pour le voisinage, en particulier lorsqu’elles sont fréquentes et
Immobilier et logements
Lettre de plainte pour nuisances olfactives du voisin
Les nuisances olfactives désignent des odeurs gênantes qui, lorsqu’elles deviennent persistantes, envahissantes et qu’elles dépassent ce qu’on peut raisonnablement
Immobilier et logements
Lettre de plainte au maire contre un voisin bruyant
Un voisin bruyant peut rapidement rendre la vie quotidienne pesante, voire provoquer du stress, de l’irritabilité et, dans certains