Modèle de promesse de vente d’un bien immobilier
La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un engagement unilatéral signé soit par acte sous seing […]
Administration, Immobilier et logements
Administration
Lettre de demande de parloir auprès du directeur de la prison
Une demande de parloir permet à une personne extérieure (famille, proche, ami, avocat) de rendre visite à un détenu
Administration
Lettre de demande de libération conditionnelle
La libération conditionnelle consiste en un aménagement de peine qui permet à une personne condamnée de finir sa peine
Administration
Lettre de réclamation à la CAF pour RSA non versé
Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide financière mensuelle versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou
Administration
Lettre de demande de délai de paiement de l’impôt sur le revenu
Demander un délai de paiement de l’impôt sur le revenu peut s’avérer indispensable lorsqu’on rencontre des difficultés financières temporaires.
Administration
Lettre de réclamation à France Travail pour ARE non versée
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation versée par France Travail aux personnes involontairement privées d’emploi. Elle
Administration
Lettre de réclamation à la CAF pour non-paiement des APL
Les APL (Aide Personnalisée au Logement) font partie des trois aides au logement en France, avec l’Allocation de Logement
Administration
Lettre de demande de naturalisation française par décret
La demande de naturalisation française est une démarche volontaire par laquelle une personne de nationalité étrangère peut obtenir la
Administration
Lettre de demande de logement social (HLM)
Pour faire une demande de logement social en France, il faut tout d’abord remplir le formulaire CERFA n° 14069*05