Lettre de demande de mise en conformité du logement
La mise en conformité d’un logement désigne l’ensemble des travaux et aménagements nécessaires pour que celui-ci respecte les normes […]
Immobilier et logements
Administration, Immobilier et logements
Modèle de promesse de vente d’un bien immobilier
La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un engagement unilatéral signé soit par acte sous seing
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Lettre du propriétaire pour résilier un bail avant l’échéance
Le contrat de bail locatif est un accord écrit par lequel un propriétaire (le bailleur) met un logement à
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Lettre de résiliation de bail locatif avec préavis réduit à un mois
La résiliation de bail locatif obéit à une procédure stricte, encadrée par la loi, tant sur la forme que
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Lettre de mise en demeure pour usage abusif du barbecue
Les fumées émanant des barbecues peuvent constituer une gêne réelle pour le voisinage, en particulier lorsqu’elles sont fréquentes et
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Lettre de plainte pour nuisances olfactives du voisin
Les nuisances olfactives désignent des odeurs gênantes qui, lorsqu’elles deviennent persistantes, envahissantes et qu’elles dépassent ce qu’on peut raisonnablement
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Lettre de plainte au maire contre un voisin bruyant
Un voisin bruyant peut rapidement rendre la vie quotidienne pesante, voire provoquer du stress, de l’irritabilité et, dans certains
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Lettre de plainte au syndic pour tapage nocturne d’un voisin
Le tapage nocturne désigne les nuisances sonores survenant la nuit, entre 22 heures et 7 heures du matin, qui
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Lettre pour constester l’état des lieux de sortie d’un logement
L’état des lieux de sortie d’un logement est un document clé qui sert à faire le point sur l’état