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Bonjour, le locataire de mon appartement m’a adressé un courrier demandant la résiliation du bail en joignant un certificat médical de son medecin traitant en guise de document justificatif pour un préavis d’un mois au lieu de 3 mois. Est-il est dans son droit ?
Merci pour vos conseils
Bonjour, tout à fait, l’article 15, I, alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 permet au locataire de bénéficier d’un préavis réduit à un mois pour raisons de santé.
Voici le passage concerné :
« Le délai de préavis est d’un mois […] lorsque le locataire justifie d’une des situations suivantes :
(…)
– pour des raisons de santé justifiant un changement de domicile. »
Bien cordialement