Lettre de contestation d’une note du DNB
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Lettre de réclamation à France Travail pour ARE non versée
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Lettre de réclamation à la CAF pour non-paiement des APL
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Lettre de demande de naturalisation française par décret
La demande de naturalisation française est une démarche volontaire par laquelle une personne de nationalité étrangère peut obtenir la
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Lettre de demande de logement social (HLM)
Pour faire une demande de logement social en France, il faut tout d’abord remplir le formulaire CERFA n° 14069*05
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Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe foncière
La remise gracieuse de la taxe foncière correspond à une annulation partielle ou totale de cette taxe, accordée à
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Lettre de demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu
Une remise gracieuse de l’impôt sur le revenu correspond à une décision prise par l’administration fiscale permettant d’alléger, voire
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Lettre demande à passer le DNB en session de remplacement
La session de remplacement du Diplôme National du Brevet (DNB) est une session d’examen organisée à l’automne, généralement en
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Lettre pour demander à passer le bac en session de remplacement
La session de remplacement du bac représente une seconde chance offerte aux candidats qui n’ont pas pu se présenter