Habiter en copropriété impose de partager certains espaces avec ses voisins. Le hall d’entrée, les escaliers, les couloirs des caves, le parking à vélo, ou encore, le parking appartient évidemment à tous les copropriétaires comme aux locataires. Malheureusement, il peut arriver que certains résidents ou personnes étrangères à la résidence s’approprient une partie de ces lieux communs ou privés. On peut parler dans ce cas d’usage abusif des parties communes. Lorsque cette situation persiste malgré les tentatives de discussions, il devient nécessaire d’adresser une plainte pour occupation abusive au syndic de copropriété.
Cette situation peut se manifester de différentes manières. Ainsi, parmi les cas les plus courants, citons, par exemple, des affaires qui s’entassent dans un couloir, un vélo ou une poussette attachée en permanence à la rambarde d’un escalier, un voisin qui s’est attribué à tort une cave, ou même, des groupes de jeunes qui se rassemblent régulièrement dans le hall. Ces occupations posent problème, car elles gênent la circulation, créent des risques pour la sécurité, notamment en cas d’incendie et peuvent faire baisser la valeur de votre appartement.
La loi (n° 65-557 du 10 juillet 1965) ainsi que le règlement de copropriété vous protègent contre l’utilisation abusive des parties communes. Aussi, face à ce problème, nous vous conseillons d’agir rapidement et fermement. En effet, plus vous attendez, plus la situation risque de se compliquer et de s’installer dans le temps.
Quels sont les recours légaux envisageables ?
Si vous devez faire face à une occupation abusive, nous vous recommandons de commencer par consulter le règlement de copropriété. Celui-ci précise les règles d’usage des parties communes et constitue votre meilleur argument juridique.
Ensuite, vous devez réunir des preuves convaincantes. Il peut s’agir, par exemple, de photos datées ou de vidéos illustrant l’état des lieux, ou alors, demandez à vos voisins de témoigner par écrit. Puis, si les circonstances revêtent un caractère grave, faites intervenir un huissier pour établir un constat officiel.
Après, vous devez adresser un courrier au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est lui qui gère les parties communes et doit faire cesser l’abus. Puis, s’il ne fait pas ce qu’il faut, mettez le en demeure d’intervenir dans un délai raisonnable.
En outre, il est important de noter que le conseil syndical peut aussi vous soutenir dans vos démarches et faire pression sur le syndic.
En cas d’échec, tournez-vous vers le conciliateur de justice ou vers un médiateur afin de trouver un arrangement amiable avec le mis en cause.
Enfin, si rien n’aboutit, le tribunal judiciaire reste votre dernier recours pour obtenir l’évacuation des lieux et éventuellement des dommages et intérêts.
3 MODÈLES DE LETTRES POUR PROTESTER AUPRÈS DU SYNDIC
1. Lettre de plainte pour occupation abusive du couloir de la cave par un voisin
Madame / Monsieur (nom du gestionnaire),
Je vous écris pour signaler un problème qui dure depuis maintenant (précisez la durée, par exemple : un mois).
Mon voisin, Monsieur / Madame (indiquez son nom et éventuellement son numéro d’appartement), utilise le couloir de la cave comme espace de stockage personnel. Or, d’après le règlement de copropriété, c’est un espace commun qui ne peut pas être occupé par un seul résident.
Actuellement, on y trouve actuellement (listez succinctement les biens, par exemple : cartons, valises, meubles, équipements sportifs, outils, etc.). Cela nous empêche de circuler normalement, si bien qu’il m’est difficile d’accéder à ma cave pour y ranger (spécifiez, par exemple : mon vélo, ma poussette, etc.).
J’ai tenté de discuter avec cette personne le (date), mais rien n’a changé. Les affaires sont toujours là et la situation commence à créer des tensions entre nous.
Je vous demande donc d’intervenir rapidement pour que les parties communes redeviennent accessibles à tous les copropriétaires, comme prévu dans le règlement. Pourriez-vous contacter ce voisin et lui demander de libérer les lieux sous 15 jours ?
Je joins à la présente lettre plusieurs photos qui prouvent l’état d’encombrement de la cave.
Je compte sur vous pour régler ce problème au plus vite. Si la situation ne s’arrange pas, je devrai porter cette question en assemblée générale.
Restant disponible pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur (nom du gestionnaire), mes salutations distinguées.
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2. Lettre de plainte pour occupation abusive du parking par un ancien résident
Madame / Monsieur (nom du gestionnaire),
Je me permets de vous écrire en tant que propriétaire de l’appartement situé au (nom, adresse de l’immeuble et éventuellement numéro de l’appartement). Je souhaite signaler un problème récurrent concernant l’occupation abusive d’une place de parking par un ancien résident, (indiquez nom de la personne si vous le connaissez).
Les emplacements dans notre résidence sont limités. Il est donc essentiel que chaque place soit utilisée par les copropriétaires qui en ont légitimement besoin. Cependant, ce véhicule est souvent garé au même endroit pendant des semaines, voire des mois, occupant une place qui pourrait être utilisée par d’autres résidents.
Je tiens à préciser que ce n’est pas le premier non-résident à venir se garer ici. Ce problème se répète et devient préoccupant.
Cette situation est très frustrante pour l’ensemble des copropriétaires qui cherchent à se garer et qui ne trouvent pas de place disponible. Cela crée des tensions au sein de la copropriété. Je vous demande donc d’intervenir rapidement pour régler cette situation et faire respecter le règlement de la copropriété.
Attendant votre retour dans les meilleurs délais, je vous remercie par avance pour votre compréhension.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur (nom du gestionnaire), l’expression de mes sentiments distingués.
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3. Lettre de plainte pour occupation abusive du hall d’entrée par des jeunes
Madame / Monsieur (nom du gestionnaire),
Je suis copropriétaire dans l’immeuble que vous gérez au (adresse de l’immeuble) et je me permets de vous écrire pour une raison très sérieuse.
Depuis plusieurs semaines, un groupe de jeunes occupe le hall d’entrée de manière abusive, presque tous les jours et souvent tard le soir. Leur comportement est inacceptable : ils font beaucoup de bruit, laissent des détritus par terre, fument des cigarettes ainsi que du cannabis et entravent la libre circulation des résidents. Cette situation rend la vie quotidienne très difficile, surtout pour les personnes âgées ou les familles avec de jeunes enfants. C’est une atteinte directe à notre tranquillité et à la propreté de nos parties communes.
Je vous demande donc d’intervenir rapidement pour faire respecter le règlement de copropriété et faire en sorte que ce lieu reste propre, calme et accessible à tous les habitants. Une action ferme auprès des responsables s’impose.
Me tenant à votre disposition pour échanger sur ce sujet et en vous remerciant par avance pour votre bienveillante compréhension, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur (nom du gestionnaire), l’expression de mes salutations distinguées.
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