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L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation versée par France Travail aux personnes involontairement privées d’emploi. Elle […]
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Lettre de réclamation à la CAF pour non-paiement des APL
Les APL (Aide Personnalisée au Logement) font partie des trois aides au logement en France, avec l’Allocation de Logement
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Lettre de demande de naturalisation française par décret
La demande de naturalisation française est une démarche volontaire par laquelle une personne de nationalité étrangère peut obtenir la
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Lettre de demande de logement social (HLM)
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Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe foncière
La remise gracieuse de la taxe foncière correspond à une annulation partielle ou totale de cette taxe, accordée à
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Une remise gracieuse de l’impôt sur le revenu correspond à une décision prise par l’administration fiscale permettant d’alléger, voire
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La session de remplacement du Diplôme National du Brevet (DNB) est une session d’examen organisée à l’automne, généralement en
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Lettre pour contester une note au bac
Avant de contester une note au bac, la démarche initiale consiste à demander à consulter votre copie. Cela vous